CGV et CGU

 

1️⃣ Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande et à toutes les ventes de biens numériques effectuées sur le site Delta RP.

Le vendeur propose à la vente des biens numériques tels que des véhicules, textures etc. Les caractéristiques et les spécifications des biens numériques sont disponibles sur le site internet dans la description de chaque produit.

 

2️⃣ Le processus de commande :

Le client peut passer commande en suivant le processus indiqué dans << 📋－𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 >> sur notre Discord. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, en fonction de la disponibilité des biens numériques.

 

3️⃣ Prix & Paiement :

Les prix des biens numériques sont indiqués sur notre Site Web. Le client s'engage à payer le prix indiqué lors de sa commande. Le paiement s'effectue en ligne ou discord, en utilisant les options de paiement proposées en Ticket sur le Discord. Delta RP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

4️⃣ Livraison des biens numériques :

Les biens numériques seront livrés au client via FiveM au minimum sous 24h MAX après la validation du paiement. Le client sera informé des modalités ou d'accès aux biens numériques sur Discord. Le délai de livraison indiqué lors de l'acceptation de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

5️⃣ Droit de rétractation du client :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique aucunement aux biens numériques téléchargés ou accessibles en ligne, dès lors que la livraison a commencé avec l'accord préalable du client et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

 

6️⃣ Support & Garantie :

Le vendeur s'engage à fournir un support technique le plus raisonnable possible pour les biens numériques vendus, selon ses disponibilités. Toute réclamation et demande concernant un défaut ou un problème majeur du produit devra être adressée au vendeur dans un délai raisonnable. Le vendeur ne garantit pas la compatibilité des biens numériques avec le matériel ou les logiciels spécifiques du client.

 

7️⃣ Limitation des responsabilités :

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage direct sur l'utilisation des biens numériques. Le vendeur ne garantit pas que les biens numériques seront exempts d'erreurs ou de défauts lors de la réception.

 

8️⃣ Connaissance requises sur l'utilisation de la plateforme :

L'acheteur atteste avoir une connaissance complète au fonctionnement du jeux Grand Theft Auto 5 ainsi que l'environnement de Cfx.re "FiveM" dans le cas où un mod spécifique est destiné à cette plateforme. De plus, l'acheteur reconnaît posséder la compétence nécessaire pour organiser et déployer les fichiers de manière appropriée, en suivant les procédures requises pour garantir le bon fonctionnement du contenu acquis.

 

9️⃣ Modifications et Changements des CGV :

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Il est recommandé au client de consulter très régulièrement les CGV au cas ou des changement serait appliqué.

 

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Conditions Générales d'Utilisation

 

🔟 Acceptation des CGU :

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Delta RP et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». En accédant ou en utilisant le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.